CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Application et opposabilité des conditions générales de vente :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur,
irrecevable.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1. Produits et services
a. Service de personnalisation avec peinture textile, personnalisation de vêtements et
accessoires, ces derniers étant soit confectionnés et peints , soit des produits
achetés et customisés à la peinture textile.
b. Réalisation de vêtements : les photographies des produits proposés sur le site
sont les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée artisanalement (en petite
quantité ou de manière unique), elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, également en ce qui concerne les couleurs. Les créations sont réalisées avec
le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction.
c. Vente d’accessoires réalisés de manière artisanale. Les stocks sont indiqués sur le site
internet : www.LOUDENELLA.COM. Il est également possible de faire des demandes
personnalisées.
d. Ateliers créatifs : chaque mercredi après midi en période de vacances scolaires, je propose à mon atelier des après midi récréatives avec confection d’objets ou accessoires, deux niveaux 8/10 ans et 5/7 ans, nous abordons différentes techniques : couture (à la main), collage, peinture, customisation – SUR INSCRIPTION UNIQUEMENT – J’organise des ateliers récréatifs pour les anniversaires de vos enfants, pour toute demande n’hésitez pas à me contacter : loudenella@gmail.com
2. Prix
a. Généralités
Les prix figurant sur le site www.loudenella.com sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraison ou de déplacement
(sauf mention contraire). Les frais de livraison et/ou de déplacement vous seront indiqués avant la validation
de la commande ou du devis.
Les prix figurant sur votre commande (devis) après sa validation et son enregistrement sont fermes et
définitifs. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé avant la livraison ou remise de la commande,
sauf cas particuliers.
b. Cas particuliers
• La réalisation de vêtements sur mesure
Un acompte de 30% du montant du devis initial sera demandé lors de la validation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué avant l’envoi ou la remise en main
propre de la commande finalisée. Un règlement en plusieurs fois pourra être envisagé au cas par cas.
• Le service personnalisation peinture textile ou motifs appliqués
Un acompte de 40% du montant du devis initial sera demandé lors de la validation du devis.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué avant l’envoi ou la remise en main
propre de la commande finalisée.
• Les ateliers créatifs
L’encaissement d’un acompte d’un montant de 50% minimum sera effectué lors de la réservation d’un cours
de groupe. Le solde des cours particuliers ou de groupe sera réglé le au plus tard, le jour de la prestation.
3. Prise et validation de commande
a. Les créations sur mesure sont réalisées sur commande et sont donc personnalisées. Le délai
de fabrication et de livraison est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare
majeur ou si mineur, avec un accord écrit de son représentant légal. L’acheteur reconnaît
faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit d’étoffes non ignifugées ou n’ayant
subi aucun traitement particulier pour un usage spécifique.
b. Pour passer commande, il vous suffit de prendre contact par téléphone, mail ou via la fiche
contact du site internet et de m’indiquer vos coordonnées pour vous joindre.
c. Pour toute commande, il est vu tous les détails avec l’acheteur (choix du modèle, tissus*,
mercerie, temps de réalisation, patronnage, confection, date souhaitée de réception). Les
vêtements sont faits sur devis en raison du large choix de matériaux et de forme selon le type
de modèles, ainsi qu’en fonction des mesures de chaque client(e).
d. Sur simple demande« LOUDENELLA » peut vous
accompagner lors de votre achat de tissus. Cet accompagnement sera facturé en fonction de
la distance et du temps passé sur le lieu d’achat.
e. Il est ensuite fait un récapitulatif de commande avec tarif (devis) soumis par mail à l’acheteur.
Une fois tout récapitulé, et éventuellement modifications apportées, l’acheteur valide le
devis par mail. A compter de ce moment, la commande est considérée comme acceptée et
non rétractable.
f. Une fois ce devis accepté, vous déclarez « accepter la commande ainsi que l’intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ».
g. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur (sauf mention contraire).
*Il peut arriver que certaines matières, varient en fonction des stocks des fournisseurs. Sachez cependant
qu’en aucun cas la qualité ne sera modifiée, ni l’aspect général de la tenue.
6. Modalités de paiement
a. La confection ne démarre qu’à réception du paiement ou des arrhes si tel a été consenti à
la commande.
Le paiement doit intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent la commande ou dans les 2 jours suivant
la réception de la facture, sauf accord préalable de « LOUDENELLA ».
Des facilités de paiement peuvent être accordées, mais doivent être vues et acceptées avant toute
commande validée, et seulement à cette condition.
b. Toute modification du produit, demandée par l’acheteur en cours de commande, engagera
une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.
c. Le règlement peut se faire par :
• Chèque personnel ou de banque
• Virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées vous seront
communiquées sur demande.
• Paypal
• Espèces (dans le cas de la remise en main propre)
7. Livraison : délai et transport
a. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la réalisation
du bon de commande. « LOUDENELLA» ne pourra en aucun cas être tenue
responsable d’une éventuelle erreur liée au nom ou à l’adresse du destinataire.
b. Le délai de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de la
commande (en fonction de la complexité du travail, du temps de réception des fournitures
et de l’état du planning au moment de votre demande).
c. Suivant les articles (confectionnés sur mesure), les envois se feront uniquement en lettre
Prioritaire ou colissimo recommandé ou non avec assurance ou non selon la valeur réelle et
selon votre choix. Dans tous les cas
« LOUDENELLA» n’est pas responsable de la non réception, perte et/ou détérioration
même partielle durant le transport.
Si vous optez pour un envoi simple, aucune réclamation, dédommagement ou
remplacement ne sera envisagé.
8. Réclamation et rétractation
a. En cas de perte ou de constat de détérioration même partielle de l’emballage, l’acheteur, et
lui seul, devra en faire part aussitôt auprès de son préposé et/ou du bureau de poste de son
domicile.
Seulement dans ce cas, après la déclaration officielle, la société colissimo pourra envisager
l’indemnisation du contenu. « LOUDENELLA» ne fera aucunement l’avance du
dédommagement qui interviendra dans les délais prévus par le règlement colissimo
directement par leur intermédiaire.
b. Dans le cas où l’acheteur opte pour un envoi colissimo simple il ne pourra dans ces mêmes
cas n’être indemnisé qu’au tarif forfaitaire appliqué. Attention: Certains pays appliquent des
frais de douane. Ceux-ci sont à l’entière charge de l’acheteur, et ne pourront en aucun cas
être supportés par «LOUDENELLA».
c. Concernant la réalisation de vêtements sur mesure et la personnalisation (par peinture textile, customisation, modification, ), il ne peut être question de droit de rétractation (Article L121-20-)
2). Ces créations et/ou réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un
échange ou d’un éventuel remboursement.
Le droit de retour de la création durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique
pas aux articles ayant été commandés sur mesure et selon les spécifications du
consommateur, ou nettement personnalisés. (Inséré par ordonnance 2001-741 du 23 août
2001 article 5 et article 12 du JO du 25 août 2001.
d. « LOUDENELLA» s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service afin de
respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.
e. En cas d’annulation de commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes versées ne seront
pas restituées.
f. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige
portant sur la vente des produits et sur l’exécution des présentes conditions générales de
vente, seuls les Tribunaux de Versailles (78) sont compétents.
9. Réserve de propriété
a. Les produits demeurent la propriété de « LOUDENELLA» jusqu’au paiement intégral
du prix.
b. « LOUDENELLA » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
c. « LOUDENELLA » se garde le droit sur les croquis préparés pour toute commande.
d. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le
besoin de promotion de l’entreprise.
e. Chaque acheteur est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il
ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.
10. Protection des données personnelles
a. « LOUDENELLA » s’engage à respecter la confidentialité sur les informations
nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.
b. Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou
divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
c. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification des données vous concernant.
11. Mentions légales
Murielle RABIN
créatrice LOUDENELLA
59 rue André Thome
78120 SONCHAMP
tél : 0662407604
SIRET : 498 692 342 000 13
Le contenu multimédia du site Internet Loudenella est la propriété exclusive de la créatrice dépositaire de la marque Loudenella. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
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Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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Loudenella décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
Les logotypes présents sur le site Internet
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Les liens vers le site de Loudenella
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